Promesse de vente
	Cet avant-contrat se fait sans notaire (sous seing privé) entre le vendeur (appelé "promettant") et l'acheteur (appelé "bénéficiaire"). Le principe est que le bénéficiaire a la faculté d'acheter ou non le terrain pendant un certain temps : il s'agit d'une "option à durée déterminée". Pendant cette durée, le promettant s'interdit de vendre le bien à une autre personne même si celle-ci lui fait une proposition plus avantageuse. En contrepartie, le bénéficiaire verse une indemnité d'immobilisation (généralement 10% maxi du prix de vente).
	Retour à la lettre P