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Loi Besson
   
 
Dispositif fiscal qui permet aux propriétaires particuliers qui mettent en location un logement de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques. Ces avantages fiscaux diffèrent selon que le logement loué est un logement neuf ou un logement ancien. Ils sont subordonnés à des engagements du propriétaire relatifs au montant du loyer et aux ressources du locataire.
 
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